📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OMNI MÉDICAL

 

OMNI MÉDICAL

SIRET : 79049124500017 – TVA : FR93790491245

2 rue Massenet, 92400 Courbevoie – France

📞 01 46 67 71 41 | 📧 omnimedical@orange.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et locations conclues entre OMNI MÉDICAL et tout client (particulier ou professionnel), via le site ou tout autre canal (téléphone, email…).

Article 2 – Produits et services

Nous proposons :

• La vente de matériel médical (fauteuils roulants, déambulateurs, etc.)
• La location de certains dispositifs comme les lits médicalisés, sur devis uniquement

 

Les descriptions et photos sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commande

 

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne, avec paiement immédiat
• Par demande de devis (pour les locations)
• Par téléphone ou e-mail

 

OMNI MÉDICAL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’indisponibilité du produit.

Article 4 – Prix

 

Les prix affichés sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) pour tous les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

OMNI MÉDICAL peut modifier ses prix à tout moment, mais la facturation se base sur les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

 

Les paiements sont sécurisés et peuvent se faire par :

• Carte bancaire
• PayPal

 

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

Article 6 – Livraison

 

Livraison possible :

• En France
• À l’étranger (selon les zones)

 

⏱ Délai moyen : 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Tout retard sera communiqué au client dès que possible.

Article 8 – Retours et remboursements

 

Les produits retournés doivent être :

• Non utilisés
• Complets, dans l’emballage d’origine

 

Une fois reçus et contrôlés, le remboursement se fait sous 14 jours.

 

Adresse de retour :

OMNI MÉDICAL

2 rue Massenet, 92400 Courbevoie

Article 8 – Droit de rétractation” :

 

🔒 Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits médicaux descellés, utilisés, essayés ou montés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

 

Aucun retour ne sera accepté pour tout produit :

 

• Dont l’emballage a été ouvert

 

• Qui présente des traces d’usage, de montage ou d’installation

 

• Destiné à un usage personnel ou intime

 

Article 9 – Disponibilité

 

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous contacterons le client pour proposer une solution (remboursement ou produit équivalent).

Article 10 – Garanties

 

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

 

Certains produits bénéficient aussi d’une garantie fabricant.

Article 11 – Responsabilité

 

OMNI MÉDICAL ne peut être tenu responsable :

• D’un mauvais usage du matériel
• De dommages indirects
• D’un cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.)

Article 12 – Remboursement Sécurité Sociale

 

Certains produits peuvent être remboursables par l’Assurance Maladie sur présentation d’une ordonnance.

❌ Nous ne proposons pas de tiers payant pour le moment.

 

Le client doit transmettre lui-même sa facture à sa caisse.

Article 13 – Données personnelles

 

OMNI MÉDICAL respecte le RGPD.

Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

Chaque client peut demander :

• Accès à ses données
• Rectification
• Suppression

 

Par simple demande à : omnimedical@orange.fr

Article 14 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’OMNI MÉDICAL.

Article 15 – Contact

 

📍 Adresse : 2 rue Massenet, 92400 Courbevoie

📧 E-mail : omnimedical@orange.fr

📞 Téléphone : 01 46 67 71 41