CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Informations entreprise

OMNI MÉDICAL

2 rue Massenet

92400 Courbevoie – France

SIRET : 79049124500011

Téléphone : 01 46 67 71 41

Email : omnimedical@orange.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de dispositifs médicaux et aides techniques réalisées par OMNI MÉDICAL via son site internet, en magasin, par téléphone ou par email.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

OMNI MÉDICAL propose notamment :

- fauteuils roulants

- déambulateurs

- aides techniques

- matériel de maintien à domicile

- dispositifs médicaux

- produits d’hygiène et d’incontinence

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Commandes

Toute commande devient ferme après validation du paiement.

OMNI MÉDICAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :

- litige existant avec le client

- défaut de paiement

- informations client incorrectes

- suspicion de fraude

- rupture de stock fournisseur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

OMNI MÉDICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Modes de paiement acceptés :

- carte bancaire

- PayPal

- paiement en magasin

Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement complet.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, OMNI MÉDICAL pourra :

- proposer un produit équivalent

- ou procéder au remboursement.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier selon :

- disponibilité fournisseur

- transporteur

- volume logistique

OMNI MÉDICAL ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou cas de force majeure.

Article 8 – Transport

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires.

La responsabilité d’OMNI MÉDICAL cesse dès la remise du colis au transporteur.

Tout retard, perte ou dommage relevant du transporteur devra faire l’objet d’une réclamation auprès de celui‑ci.

Article 9 – Vérification du colis

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée :

- au transporteur

- à OMNI MÉDICAL

dans un délai maximum de 48 heures.

Sans réserve à la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 10 – Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition seront facturés.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non utilisés.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux dispositifs médicaux descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 12 – Conditions de retour

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable d’OMNI MÉDICAL.

Les produits retournés doivent être :

- neufs

- non utilisés

- complets

- dans leur emballage d’origine

Tout produit retourné incomplet, utilisé ou endommagé ne pourra être remboursé.

Article 13 – Produits d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits suivants ne sont ni repris ni échangés après ouverture :

- protections urinaires

- coussins anti‑escarres

- matériel d’hygiène

- aides à la toilette

- dispositifs médicaux personnels.

Article 14 – Utilisation du matériel

OMNI MÉDICAL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

- d’une mauvaise utilisation du matériel

- d’un montage incorrect

- d’une modification du produit

- d’un usage non conforme à la destination médicale.

Article 15 – Installation par le client

Lorsque l’installation du matériel est effectuée par le client lui‑même, celui‑ci assume l’entière responsabilité du montage et de la conformité de l’installation.

Article 16 – Garantie

Les produits bénéficient de :

- la garantie légale de conformité

- la garantie légale contre les vices cachés

- éventuellement d’une garantie fabricant.

Article 17 – Limitation de responsabilité

OMNI MÉDICAL ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

Article 18 – Données personnelles

OMNI MÉDICAL respecte la réglementation RGPD.

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client.

Article 19 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’OMNI MÉDICAL.

Article 21 – Contact

OMNI MÉDICAL

2 rue Massenet

92400 Courbevoie

Email : omnimedical@orange.fr

Téléphone : 01 46 67 71 41